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CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE SERVICES

Les présentes conditions générales de fourniture de services (les "Conditions Générales") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de mise en relation entre candidats et recruteurs (les "Services") proposés par la société Bluecoders SAS ("Bluecoders") par le biais de la solution logicielle disponible sur internet, permettant aux clients professionnels (les ou le "Client(s)") de consulter les candidatures de candidats (les ou le "Candidat(s)") (i) qui auront réagi à une offre d'emploi du Client par une marque d'intérêt (poke) ou (ii) qui sont rendues publiques par le Candidat.Le Client est lié à Bluecoders par un contrat relatif à la fourniture des Services. Cette relation contractuelle est régie par les présentes Conditions Générales (le "Contrat") et est indépendante de tout contrat de prestation de services et/ou de tout contrat de travail conclu directement entre le Client et le Candidat.Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://bluecoders.io/ (le "Site Internet").

Les coordonnées de Bluecoders sont les suivantes : 
Bluecoders SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros
Siège social : 62 rue du faubourg poissonnière, 75010 Paris
817 882 145 RCS Paris
Courriel : contact@bluecoders.com
N° de téléphone : +33 1 83 81 45 85
N° de TVA : FR 19 817 882 145

ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les Conditions Générales s'appliquent aux Services à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou documents contractuels. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Bluecoders constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées par le Client. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou par courrier électronique et en justifiant de son identité, à l'adresse susmentionnée. Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son profil sur le Site Internet, pour toute la durée de fonctionnement du compte utilisateur de type "Recruteur" du Client sur le Site Internet. Le Client déclare également avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son profil sur le Site Internet.Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable lors du recrutement de tout Candidat par le Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date dudit recrutement. Les modifications des Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.La validation de la création de son profil par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales.Le Client peut conserver une copie des présentes Conditions Générales en les téléchargeant ou en les imprimant.Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter les Services proposés sur le Site Internet. Les Conditions Générales régissent exclusivement le Contrat de fourniture en ligne des Services de la société Bluecoders aux Clients.

ARTICLE 2 – PROCEDURE DE RECHERCHE DE CANDIDATS EN VUE D'UN RECRUTEMENT

Le Client effectue ses recherches de Candidats, en vue d'un recrutement, selon les modalités précisées sur le Site Internet. Les principales étapes de la recherche de Candidats sont les suivantes :1. Inscription du Client sur le Site Internet en remplissant, à tout le moins, les champs du formulaire qui sont signalés comme obligatoires afin que son inscription puisse être prise en compte par Bluecoders et que le compte utilisateur de type "Recruteur" du Client puisse être créé sur le Site Internet.2. Signature par voie électronique de l’acte d’adhésion aux Conditions Générales et aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et téléchargement d’un extrait Kbis afférent au Client.3. Accès restreint au Site Internet par le Client, les profils des candidats étant rendus anonymes, dans l’attente de la validation définitive par Bluecoders de l’inscription du Client.4. Acceptation et validation définitive par Bluecoders de l’inscription du Client, permettant l’accès complet au Site Internet.5. Publication d'une offre d'emploi par le Client sur le Site Internet ou publication par Bluecoders sur le Site Internet d'une offre d'emploi publiée par le Client par tout autre moyen et sur tout autre support.6.1. Mise en relation avec un Candidat ayant adressé une marque d'intérêt (poke) relative à une offre d'emploi émise par le Client.6.2. Sélection d’un Candidat par le Client en adressant une marque d'intérêt (poke) relative à la candidature du Candidat.7. Ouverture d'une fenêtre de discussion suite à toute marque d'intérêt (poke) soit (i) émise par le Candidat au sujet d'une offre d'emploi et ayant reçu en retour une marque d'intérêt (poke) par le Client, soit (ii) émise par le Client au sujet d'une candidature et ayant reçu en retour une marque d'intérêt (poke) par le Candidat concerné.L'inscription du Client sur le Site Internet constitue le Contrat, conclu à distance entre le Client et Bluecoders, régi par les Conditions Générales. Le Contrat est ainsi conclu à Paris à la date de l'inscription du Client sur le Site Internet après acceptation et validation définitive de l’inscription du Client par Bluecoders. L’archivage des formulaires d'inscriptions, des communications et des factures est effectué par Bluecoders sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.Ces formulaires d'inscriptions, communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

ARTICLE 3 - TARIFS

Le barème des tarifs applicables par Candidat et des honoraires dus à Bluecoders figure en Annexe des présentes (les "Tarifs"), lesquels peuvent être détaillés comme suit :Les honoraires dus à Bluecoders sont exprimés en pourcentage par rapport à la rémunération brute annuelle totale, en ce compris toute part variable, que percevra le Candidat recruté par le Client au cours de la première année.

En cas de souscription de l’Offre Initié, une partie des honoraires dus à Bluecoders seront payables mensuellement et d’avance, tel que plus amplement détaillé au sein du barème des Tarifs figurant en Annexe des présentes.

En cas de souscription de l’Offre sur Mesure, une partie des honoraires dus à Bluecoders seront payables d’avance et selon une périodicité à déterminer selon les besoins du Client, tel que plus amplement détaillé au sein du barème des Tarifs figurant en Annexe des présentes.Ces Tarifs sont fermes et non révisables, Bluecoders se réservant toutefois le droit de modifier les Tarifs à tout moment, en informant le Client par courriel et/ou par un pop-up affiché lors de l'ouverture ou du chargement du compte.Par conséquent, les Services proposés par Bluecoders sont fournis aux Tarifs en vigueur, figurant sur le Site Internet à la date du recrutement d’un Candidat par le Client.A la suite du recrutement de tout Candidat, une facture précisant le montant des honoraires dus à Bluecoders (en euros, hors taxes et toutes taxes comprises) (les "Honoraires") est établie par Bluecoders et adressée au Client.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant des Honoraires est payable en totalité dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture par Bluecoders, par :virement bancaire sur le compte bancaire ouvert au nom de Bluecoders dont les références figurent sur la facture adressée au Client ;le biais d’une solution de prélèvement bancaire automatique fournie par Gocardless.Le débiteur professionnel des sommes qui ne seraient pas réglées à bonne date est redevable de plein droit de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (art. D. 441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (art. L. 441-6 alinéa 12 du Code de commerce).  Le Site Internet est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de bénéficier d’une transmission cryptée de ses données bancaires (via le système proposé par Gocardless).Le Client confirme et garantit à Bluecoders que, lors de tout paiement effectué via le Site Internet et/ou via le système de prélèvement bancaire automatique proposé par Gocardless, il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien, puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize ou quinze chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Bluecoders.Bluecoders se réserve le droit (i) en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, et/ou (ii) dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur,...), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations, à savoir notamment, de suspendre l'accès au compte utilisateur de type "Recruteur" du Client sur le Site Internet.

ARTICLE 5 - FOURNITURE ET UTILISATION DES SERVICES

Les Services seront fournis à compter de la validation définitive de l'inscription du Client sur le Site Internet, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales, étant précisé que Bluecoders n'est tenu à aucun délai et à aucune obligation de résultat au titre de la recherche de Candidats effectuée par le Client.Le Client est seul responsable de l'usage de son compte utilisateur de type "Recruteur" sur le Site Internet.

ARTICLE 6 - DURÉE

6.1 Le Contrat prend effet à la date de la validation définitive par Bluecoders de l’inscription du Client sur le Site Internet, pour une durée indéterminée.

6.2 A tout moment, le Contrat pourra être résilié sans motif par Bluecoders ou par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception moyennant un préavis de dix (10) jours calendaires, sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d’être demandés par Bluecoders.

6.3 Par dérogation aux dispositions des articles 6.1 et 6.2, en cas de souscription à l’Offre Initié, le Contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an, sans faculté de résiliation par le Client au cours de cette période, et sera reconduit tacitement par durées successives d’un an, dans la limite de cinq renouvellements d’une durée d’un an.

6.4 Par dérogation aux dispositions des articles 6.1 et 6.2, en cas de souscription à l’Offre sur Mesure, le Contrat est conclu pour une durée ferme à déterminer en fonction des besoins du Client, sans faculté de résiliation par ce dernier au cours de cette période, et sera reconduit tacitement pour une durée identique, dans la limite de cinq renouvellements.

6.5 En tant que de besoin, il est expressément précisé que les dispositions des articles 6.6 à 6.9 des présentes demeurent applicables en cas de souscription à l’Offre Intité et/ou à l’Offre sur Mesure.

6.6 Le Contrat pourra être résilié automatiquement à la demande de Bluecoders, à tout moment et sans préavis, en cas de non paiement de ses Honoraires prévus à l’article 3 des présentes par le Client, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et restée infructueuse pendant un délai de cinq (5) jours calendaires, sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d’être demandés par Bluecoders. L’accès du Client au Site Internet pourra dans cette hypothèse lui être refusé.

6.7 Le Contrat pourra également être résilié automatiquement à la demande de Bluecoders, à tout moment et sans préavis, notamment en cas (i) de violation des dispositions du présent Contrat, (ii) si Bluecoders estime que le Client a enfreint les Conditions Générales ou Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet ou qu’il a agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci, (iii) d’utilisation du Site Internet à des fins autres que le recrutement de Candidats pour son propre compte et pour ses propres besoins, (iv) de publication par le Client de diffamations ou injures, de propos présentant un caractère raciste ou discriminatoire, de provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, sans que cette liste ne puisse être considérée comme étant limitative et sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d’être demandés par Bluecoders. L’accès du Client au Site Internet pourra dans cette hypothèse lui être refusé.

6.8 Les prestations effectivement réalisées par Bluecoders à la date de résiliation devront faire l’objet d’un paiement par le Client. A titre d’exemple, le recrutement ultérieur de tout Candidat par le Client qui aurait eu lieu suite à la consultation du Site Internet donnera lieu à une facturation dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 des présentes.

6.9 La résiliation n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du Client.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DE BLUECODERS

Le Client reconnaît que Bluecoders est tiers à la relation contractuelle qui se noue directement entre le Candidat et le Client dans le cadre de la procédure de recrutement effectuée par le Client suite à la recherche de Candidat décrite aux présentes Conditions Générales.Bluecoders ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit au titre de la relation contractuelle qui se noue directement entre le Candidat et le Client.A titre d'exemple et de manière non exhaustive, Bluecoders ne saurait être tenu pour responsable (i) des conditions et de l'issue du processus de recrutement qui se déroule directement entre le Candidat et le Client, Bluecoders n'intervenant qu'en vue de les mettre en relation, (ii) des conditions et des effets de la relation de travail entre le Candidat et le Client. Bluecoders ne peut ainsi garantir la nature ou la légalité des services et produits fournis tant par le Client que par le Candidat. Bluecoders n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de l'utilité ou de tout autre caractéristique des services et produits fournis tant par le Client que par le Candidat.Le Client reconnaît et accepte (a) les risques inhérents à l’utilisation d’Internet, réseau mondial ouvert pour lequel (i) la confidentialité des informations circulant ne peut être assurée totalement, les données pouvant être détournées, (ii) les temps de réponse dépendant notamment de la performance du réseau sur lequel Bluecoders ne peut influer ; (b) que le Site Internet met en œuvre des fonctionnalités informatiques complexes et qu’il n’est pas possible de tester toutes les possibilités et performances d’utilisation. Le Client accepte donc de supporter les risques normaux d’imperfection du Site Internet.En conséquence, Bluecoders ne pourra notamment être tenu responsable des dommages découlant des difficultés d’accès au Site Internet du fait du non-respect total ou partiel de l’une de ses obligations par le Client, d’une défaillance ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs de réseaux ou fournisseurs d'accès à internet, d’une défaillance ou saturation de la plateforme technique de Bluecoders ou d’un usage malveillant ou anormal du Site Internet. Bluecoders ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour toute inexécution consécutive à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 8 - DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT

Le Client déclare et garantit qu’il est une société valablement constituée au registre du commerce et des sociétés et qu’il existe valablement conformément aux lois et règlements applicables, et a tout pouvoir et toute capacité pour conclure le présent Contrat, exécuter les obligations qui en résultent, contracter les engagements et bénéficier des droits qui y sont stipulés.Le Client déclare et garantit que son inscription sur le Site Internet et l’exécution des obligations qui en résultent pour lui ont été valablement autorisées par les organes sociaux compétents et qu’aucune autorisation ou formalité n’est requise du Client à cet effet.Le Client déclare et garantit qu’il est valablement représenté par la ou les personne(s) physique(s) qui procède(nt) à l’inscription du Client sur le Site Internet ainsi qu’à l’utilisation du compte utilisateur de type "Recruteur" du Client. Chaque personne physique utilisant le compte utilisateur de type "Recruteur" du Client sera réputée agir au nom et pour le compte du Client, lequel sera valablement engagé par toutes les démarches effectuées par ladite ou lesdites personne(s) physique(s).

ARTICLE 9 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Bluecoders chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet en cliquant ici.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet est la propriété exclusive de Bluecoders et est protégé par des droits de propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.En outre, Bluecoders reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Bluecoders qui peut la conditionner à une contrepartie financière.La marque "Bluecoders", ainsi que l'ensemble des marques, noms de domaines, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site Internet, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Bluecoders et/ou des Clients partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, noms de domaines, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Bluecoders est strictement interdite. Il en va de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles qui sont la propriété de Bluecoders et/ou des Clients partenaires.Le Client autorise expressément Bluecoders à reproduire et à utiliser, totalement ou partiellement, les marques, noms de domaines, illustrations, images et/ou logotypes que le Client a téléchargés lors de la création de son compte utilisateur de type “Recruteur” sur le Site Internet, sur quelque support que ce soit, pour les besoins de la promotion de l’activité de Bluecoders. Bluecoders pourra notamment citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

ARTICLE 11 – LICENCE

Bluecoders concède au Client à titre gratuit une licence personnelle, non cessible, non exclusive et pour la France, d’utilisation de l’application développée par Bluecoders, pendant la durée du contrat et sur le territoire visé à l’article 1 des présentes Conditions Générales. Cette licence est exclusivement destinée à permettre d’utiliser les Services dans le respect des Conditions Générales.Le Client ne peut pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière que ce soit d’extraire le code source de tout ou partie de l’application développée par Bluecoders, sauf si la loi l’exige expressément ou s’il a été expressément autorisé par Bluecoders.Sauf autorisation expressément accordée par écrit par Bluecoders, le Client ne peut céder ou sous-licencier ses droits d’utilisation de l’application développée par Bluecoders.

ARTICLE 12 - SOUS-TRAITANCE

Bluecoders se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

ARTICLE 13 - CESSION

Le Client s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient ou qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les Conditions Générales et les opérations qui en découlent, ainsi que les relations précontractuelles, sont régies et soumises au droit français.Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - LITIGES

Tous les litiges auxquels les prestations de services conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Bluecoders et le Client seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (France).Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.Dans l'hypothèse où le litige serait affecté d'un élément d'extranéité conférant à la relation contractuelle un caractère international, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (France) seront compétents.

ARTICLE 16 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la création de son compte utilisateur de type "Recruteur", d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de tous renseignements et informations requis et déclare se satisfaire de la nature et de l’étendue des informations et éléments communiqués par Bluecoders, à l’issue desquels il a décidé de procéder à son inscription sur le Site Internet et à la création d'un compte utilisateur de type "Recruteur" sur le Site Internet.Le fait pour toute personne physique ou morale de procéder à son inscription sur le Site Internet et à la création d'un compte utilisateur de type "Recruteur" sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout autre document, qui serait inopposable à Bluecoders.

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